Vous êtes ici Accueil Lexique Bail Lexique 343 termes définis Imprimer A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Bail contrat de location pour lequel le bailleur s’engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. Voir tout le lexique
