Adopter
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Mis à jour le Jeudi 12 février 2026
Les conditions de l'adoption en France
L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
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Mis à jour le Lundi 16 février 2026
L'adoption simple
L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.
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Mis à jour le Lundi 10 novembre 2025
L'adoption plénière conditions, procédures et effets
L'adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.
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Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025
L'adoption internationale : conditions et procédures
La loi du pays dont l'enfant a la nationalité doit autoriser l'adoption internationale pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adoption.
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Actualités à la une
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26 juin 2026
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La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....
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21 avril 2026
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Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d
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11 mars 2025
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Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.
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22 novembre 2024
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Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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15 novembre 2024
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Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
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16 septembre 2024
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Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
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10 septembre 2024
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La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le
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27 mai 2024
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La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des
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24 mai 2024
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Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes
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17 mai 2024
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La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et
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Non. La donation au dernier vivant a pour effet de conférer au conjoint survivant plus de droits que ceux que la loi lui accorde. En effet, lorsque les enfants sont tous nés du couple, le conjoint survivant dispose d’une option entre la propriété du ¼ du patrimoine du défunt ou…
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Je suis actuellement pacsée avec ma conjointe et nous avons deux enfants de notre union. J’ai par ailleurs un enfant d’un premier lit. Nous sommes propriétaires d’un appartement à 50 % chacun. Je souhaite léguer la totalité de l’usufruit à mon épouse actuelle mais surtout, je ne souhaite pas de…
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Oui. Si par principe, l’adoptant doit avoir 15 ans de plus que la personne qu’elle souhaite adopter, cette différence d’âge est réduite à 10 ans lorsque l’adoption intervient entre une personne pacsée et l’enfant de son partenaire (art. 344 C. civ. et 361 C. civ.).
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Non. Contrairement aux partages consécutifs à la séparation de corps, au divorce ou à la rupture de pacs, le concubinage ne bénéficie pas du taux de partage préférentiel fixé à 1,10 % sur l’actif net partagé. Le taux applicable entre concubin est fixé à 2,50 %, voire à 5,80 %…
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... l’argent de cet héritage qu’au décès de sa mère. Est-ce normal ? Oui. En principe, l’usufruitier ne peut pas disposer des biens sur lesquels porte son usufruit. Toutefois, le Code civil admet une exception lorsque l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme…