Comprendre la donation
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Mis à jour le Mardi 1 mars 2022
Comment faire une donation ?
Apprenez les étapes pour réaliser une donation, les formalités à respecter, et les avantages fiscaux associés pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.
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Mis à jour le Vendredi 12 décembre 2025
Comment est imposée une donation ?
Toute donation doit faire l’objet d’une déclaration fiscale permettant à l’administration fiscale de calculer l’impôt (les droits de donations) éventuellement dû.
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Mis à jour le Mardi 4 octobre 2022
Donation et clauses particulières
Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur.
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Mis à jour le Vendredi 23 juin 2023
La donation d'un bien immobilier avec réserve d’usufruit
La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est donnée, et que le donateur conserve l' usufruit du bien donné. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint au profit des donataires.
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Faire une donation (donateur)
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Mis à jour le Lundi 15 décembre 2025
Tout savoir sur le don manuel
Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers « de main à la main » sans avoir obligatoirement recours à un notaire. Toutefois, il emporte des conséquences juridiques, fiscales et successorales importantes.
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Mis à jour le Mardi 8 février 2022
La donation au dernier vivant : la protection du conjoint
La donation au dernier vivant permet de protéger et d'améliorer les droits de son conjoint dans la succession.
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Mis à jour le Lundi 2 juin 2025
La donation graduelle
La donation graduelle est une libéralité qui est « grevée d’une charge comportant l'obligation pour le donataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte »
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Mis à jour le Lundi 26 août 2024
Donation aux enfants et aux petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage transgénérationnelle permet à un donateur de gratifier non seulement son ou ses enfant(s), mais également ses petits-enfants.
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Mis à jour le Mardi 9 décembre 2025
Faire une donation ou un legs à une fondation ou une association
La donation et le legs sont des moyens de transmettre des biens à titre gratuit à une fondation ou à une association.
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Donations internationales
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Mis à jour le Mardi 8 juillet 2025
Donations et successions internationales : quelle fiscalité ?
Chaque pays dispose d’une fiscalité propre qui a vocation à s’appliquer sur les biens situés sur son territoire et/ou à ses résidents. La principale difficulté est alors d’éviter une double imposition
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Le notaire vous accompagne dans les étapes de la donation
La donation est un acte juridique qui permet de transmettre des biens de son vivant. Elle offre la possibilité de prévoir la transmission de son patrimoine de manière anticipée et réfléchie.
Ainsi, il est possible d'anticiper les éventuelles difficultés liées à la succession, d'assurer une répartition équitable des biens et de prévenir les éventuels conflits familiaux. Le notaire accompagne les parties dans toutes les étapes de la donation, veille au respect des obligations légales et fiscales, et s'assure de la bonne exécution de la volonté du donateur. La donation notariale offre également des avantages fiscaux, notamment en matière de droits de donation. Selon la situation et la législation en vigueur, des abattements et des réductions d'impôts peuvent s'appliquer, permettant ainsi d'optimiser la transmission de son patrimoine.
La donation : les notaires vous répondent
Don manuel
Don manuel et donation I Le Club du Droit
donationDonation : les barèmes
DonationPeut-on revenir sur une donation ?
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Non. Le décès de votre père lève l’interdiction d’aliéner. Vous n’avez pas besoin d’effectuer de formalités particulières. Il conviendra simplement de justifier du décès de votre père au moment de la vente du bien donné.
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Oui. Un prêt supérieur à 5 000 € doit être déclaré à l’administration fiscale. Le notaire peut sécuriser l’opération grâce à un acte authentique (CGI., art. 49 B de l’annexe III du CGI).
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L'acte imparfait est l'acte établi par le notaire dans lequel la signature de l'une au moins des parties fait défaut. Dans ce cas, le rémunération du notaire (son émolument) est réduite à moitié (art. R 444-59 du code du commerce).
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Oui. Toutefois, la donation ne pourra être valablement faite qu’après avoir obtenu l’autorisation du juge des tutelles (art. 490 al. 2 C. civ.), qui s’assurera que cette opération n’est pas contraire aux intérêts de votre père. lire l'article sur le mandat de protection future
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Oui. Tout va déprendre de la rédaction de votre acte de donation. Si rien n’a été prévu, la donation étant irrévocable, la loi ne vous permet pas de récupérer votre bien. A l’inverse, s’il a été prévu une « une clause de retour conventionnel » en cas de prédécès du…